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Catégorie : Douane
Quels sont les articles interdits ?
Publié : Jul 24, 2015 dans Douane
Certaines marchandises sont soumises à des mesures d’interdictions à l’import et à l’export.
Attention ! La liste suivante n’est pas exhaustive :
• Les contrefaçons ;
• Les produits pédophiles : c’est à dire " les objets de toute nature comportant des images ou des représentations de mineurs à caractère pornographique " ;
• L’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996).
• Les denrées animales ou d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur
• Les produits contenant certaines substances dangereuses (ex : sels de plomb, nickel)
• Les produits sous préssions (déodorants, peinture en bombe...)
Ces marchandises seront bloquées ou détruites par les services douaniers.
Consultez le site de la douane : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10913-caracteristiques-de-votre-marchandise-restriction-de-circulation-ou-interdiction
QUI CONTACTER ? Pour tout renseignement concernant les droits de douane ou les produits interdits à l’exportation contactez Infos Douane Service au 0811.20.44.44 ou directement votre douane locale.
Puis-je réexpédier un colis acheté Hors Taxes ?
Publié : Jul 8, 2015 dans Douane
Dans tous les cas où cela est possible, nous vous recommandons d’acheter en HT avant de réexpédier vos colis. DOM-TOM Livraison Service étant juste la plateforme de réexpédition de votre colis, vous devez négocier directement avec le site marchand afin qu’il vous facture vos achats en HT.
Que ce passe t-il si j’achète depuis une boutique se situant hors d’Europe et que ce colis est taxé à sont arrivé dans votre centre logistique en métropole ?
Publié : Jul 8, 2015 dans Douane
Grâce à notre logistique dédiée aux Outre-mer, vous pouvez acheter depuis la métropole, l’Europe et le Monde ! (À condition que le marchand livre votre adresse de livraison métropolitaine)
Cependant, dans l’hypothèse cas ou effectuez des achats depuis des pays du Monde (hors Union Européenne), votre colis risque d’être taxé aux frontières de la métropole. Dans ce cas, le dédouanement sera effectué par notre centre logistique. Ce montant vous sera immédiatement refacturé. Notez que les colis exportés (en provenance d’un pays hors d’Europe) ayant une valeur supérieure à 500 € ne seront pas réceptionnés s'ils sont taxés en métropole.
Notez par ailleurs que vos colis pourront être taxés une seconde fois lors de son entrée dans votre département.
N’hésitez pas à revenir vers nous pour tout renseignement complémentaire : contact
Si mon colis est taxé, comment devrais-je effectuer le paiement ?
Publié : Jul 8, 2015 dans Douane
Cela dépend du transporteur. Dans 90 % des cas, le règlement des taxes vous sera demandé lors de la remise du colis, que ce soit au bureau de poste ou à votre domicile.
Devrais-je payer des taxes à la réception de mon colis ?
Publié : Jul 8, 2015 dans Douane
Les départements d’Outre-Mer sont considérés comme des territoires d’exportations dans les relations entre elles et la métropole. Ainsi, les réexpéditions de vos colis à destination des DOM-TOM sont considérées comme des exportations au regard de la législation fiscale.
Des droits de douane (TVA, Octroi de mer) peuvent vous être demandés lors du passage en douane de vos colis dans vos départements respectifs. DOM-TOM Livraison Service ne sera jamais responsable de l’acquittement de ces droits de douane et taxes éventuelles qui restent à votre charge exclusive.
Dans certains départements d’Outremer, les produits de faible valeur sont exonérés de TVA et d’Octroi de mer. Dans d'autres, certaines catégories de biens sont exonérées de TVA comme les produits informatiques par exemple.
Les conditions d’application et les taux varient d’un département à un autre.
Pour tout renseignement concernant le dédouanement de vos colis, nous vous invitons à consulter notre article Droit de douane et produits interdits et à contacter votre douane locale pour plus de renseignements.
Comment déterminer la valeur de ma SendBox ?
Publié : Jul 8, 2015 dans Douane
Durant le processus de réexpédition, il vous sera demandé la valeur de la SendBox. La valeur de votre SendBox est constituée par la valeur de tous les articles qui la compose. Si vous regroupez plusieurs colis, vous devrez additionner la valeur de tous les colis.
Exemple :
Valeur colis 1 (N°1598692309) = 85,56 €
Valeur colis 2 (N°15986911409) = 120,96 €
La valeur de votre SendBox sera de 206,52 €
Comment vous fournir ma facture d'achat ?
Publié : Jul 8, 2015 dans Douane
Lors du processus de réexpédition, une facture d’achat vous sera demandée.
En effet, en cas de taxation de votre colis lors de son arrivé dans votre département, c’est ce document qui va déterminer l’assiette (notamment) de taxation. Si nous vous recommandons une facture d’achat en bonne et due forme (faisant notamment apparaître l’intitulé « Facture » et la TVA), les autres documents comme les reçus de paiement (Ex : Paypal) ou les récapitulatifs de commande sont largement acceptés par les différentes douanes.
Attention, si l'un de vos colis est retenu en douane parce le document fourni est non conforme ou que la facture est incomplète, DOM-TOM Livraison Service ne sera jamais responsable du retard engendré. Un autre document ou une facture d'achat vous sera alors demandé.
Par ailleurs, les transporteurs expressistes tels que Chronopost ou Fedex exigent de véritables factures d’achat : faisant notamment apparaître l’intitulé « Facture » et la TVA, la société vendeuse (son numéro de SIRET) etc.
Notez qu'en matière de vente à distance, l’article L441-3 du code de commerce prévoit qu'une facture est obligatoire lorsqu’un professionnel vend à un particulier : « Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation. ». Vous pouvez dès lors réclamer au marchand votre facture qu'il doit fournir dans les meilleurs délais.