Foire aux questions

Certains articles sont interdits à la réexpédition en raison de la réglementation sur l'importation et l'exportation. Voici une liste non exhaustive des articles que vous ne pouvez pas nous envoyer :

• Les contrefaçons
• Les produits pédophiles, à savoir tout article comportant des images ou des représentations de mineurs à caractère pornographique
• L'amiante et les objets en contenant, hormis certaines exceptions spécifiées par la réglementation
• Les denrées animales ou produits d’origine animale interdits par la législation sanitaire
• Les articles contenant des substances dangereuses telles que les sels de plomb ou le nickel
• Les produits sous pression comme les aérosols (déodorants, peintures en bombe, etc.)

Les services douaniers bloqueront ou détruiront ces articles s'ils sont importés ou exportés en toute illégalité. Pour davantage d'informations sur les restrictions, consultez le site de la douane française. Si vous avez des questions concernant les droits de douane ou les articles interdits à l'export, veuillez appeler le service Infos Douane Service au 0811.20.44.44 ou contacter votre douane locale.

Il est recommandé, si vous en avez la possibilité, de faire vos achats hors taxes (HT) pour bénéficier d'économies avant d'opter pour la réexpédition. DOM-TOM Livraison Service sert de relais en se chargeant seulement de la réexpédition de vos colis. Vous devez donc vous entendre avec les sites marchands pour conclure des achats HT. Il est important que la boutique en ligne applique la détaxe lors de vos achats avant l'envoi des colis à notre centre pour la réexpédition.

DOM-TOM Livraison Service est votre partenaire pour l'achat et la réexpédition de colis depuis la France, l'Europe et le monde entier, à condition que le marchand livre à votre adresse de livraison métropolitaine.

Gardez à l'esprit que lorsque vous achetez en dehors de l'Union Européenne, vos colis peuvent être assujettis à des taxes douanières en arrivant en métropole. Notre centre logistique gérera ces démarches douanières, mais les coûts liés seront à votre charge. De plus, il est important de noter que nous ne pouvons prendre en charge les colis d'une valeur supérieure à 500 euros provenant de pays hors Europe et qui sont taxés à leur arrivée.

Les colis peuvent également encourir des taxes douanières à leur entrée dans votre département d'Outre-mer. Pour des informations complémentaires, contactez-nous via notre page de contact.

Si un colis est soumis à des taxes, le mode de paiement de ces dernières dépendra du transporteur sélectionné. Pour la majorité des cas, environ 90 % du temps, vous êtes amené à payer les taxes au moment de la livraison. Le règlement s'effectue auprès du bureau de poste ou bien directement chez vous lors de la réception du colis par le livreur.

Les Départements d'Outre-Mer sont perçus fiscalement comme des territoires hors de l'espace économique européen par rapport à la métropole, entraînant ainsi un traitement des envois de colis vers les DOM-TOM en tant qu'exportations.

Lorsque vos colis parviennent dans les départements concernés, il est possible que les services douaniers appliquent des droits de douane, comme la TVA ou l'Octroi de mer. DOM-TOM Livraison Service n'assumant pas ces frais, ils restent à votre charge.

Certains départements d'Outre-Mer prévoient des exonérations de TVA ou d'Octroi de mer pour des produits de faible valeur ou pour des catégories spécifiques de biens, telle que le matériel informatique. Ces mesures sont sujettes à variations selon le département.

Pour obtenir des renseignements précis concernant la fiscalité applicable à vos colis, nous vous invitons à lire notre article sur les Droits de douane et produits interdits, et à contacter votre service des douanes local pour plus d'informations.

La valeur de votre SendBox est le cumul des valeurs de tous les articles qu'elle contient. Lorsque vous nous envoyez plusieurs colis destinés à la réexpédition, vous devez sommer la valeur de chaque colis pour déterminer la valeur totale déclarée de votre SendBox.

Par exemple :

• Valeur du colis 1 (Référence : 1598692309) = 85,56 €
• Valeur du colis 2 (Référence : 15986911409) = 120,96 €

La valeur déclarée totale de votre SendBox serait donc de 206,52 €.

Pour le processus de réexpédition, la présentation d'une facture d'achat est obligatoire puisque celle-ci peut être requise par les services douaniers lors de l'arrivée du colis dans votre département pour la taxation. Une facture officielle mentionnant clairement « Facture » et incluant la TVA est idéale ; toutefois, les douanes peuvent également admettre d'autres justificatifs tels que les confirmations de paiement ou les récapitulatifs de commande.

En cas de rétention douanière due à une non-conformité ou l'incomplétude de la facture, DOM-TOM Livraison Service décline toute responsabilité pour les retards qui en découlent. Il pourra alors vous être demandé de produire un justificatif complémentaire ou une facture plus précise.

Il est à noter que les expéditeurs express tels que Chronopost ou FedEx requièrent une facture d'achat détaillée avec les mentions obligatoires comme « Facture », la TVA, et les informations détaillées du vendeur, y compris le numéro de SIRET.

Tenant compte de l'article L441-3 du code de commerce concernant la vente à distance, l'émission d'une facture est une obligation légale du professionnel envers le consommateur : « Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit faire l'objet d'une facturation. ». Vous avez donc le droit d'exiger une facture du commerçant, qui doit s'exécuter conformément à la loi.