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Douane et produits interdits

tampon des douanes


Douane et taxes associées :


Les départements d’Outre-Mer sont considérés comme des territoires d’exportations dans les relations entre elles et la métropole. Ainsi, les réexpéditions de vos colis à destination des DOM-TOM sont considérées comme des exportations au regard de la législation fiscale.

Des droits de douane (TVA, Ocroi de mer) peuvent vous être demandés lors du passage en douane de vos colis dans vos départements respectifs. DOM-TOM Livraison Service ne sera jamais responsable de l’acquittement de ces droits de douane et taxes éventuelles qui restent à votre charge exclusive.

Lors du processus de réexpédition, vous devrez nous transmettre vos factures d’achats pour que nous les joignions à vos colis.  Vous êtes tenus de renseigner la valeur exacte de chaque colis. En cas de contrôle douanier, DOM-TOM Livraison Service ne sera jamais responsable d’une éventuelle pénalité ou d’un retard entrainé par un blocage de vos colis en douane.

Notez qu'en matière de vente à distance,  l’article L441-3 du code de commerce prévoit qu'une facture est obligatoire lorsqu’un professionnel vend à un particulier : «  Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doivent faire l’objet d’une facturation. ». Vous pouvez dès lors réclamer au marchand votre facture qu'il doit founir dans les meilleurs délais.

 

Les produits interdits :


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Certaines marchandises sont soumises à des mesures d’interdictions à l’import et à l’export.

Attention ! La liste suivante n’est pas exhaustive :

• Les contrefaçons ;

• Les produits pédophiles : c’est à dire " les objets de toute nature comportant des images ou des représentations de mineurs à caractère pornographique " ;

• L’amiante ou les produits en contenant à l’exception de ceux visés à l’article 7 (décret du 24 décembre 1996).

• Les denrées animales ou d’origine animale faisant l’objet de prohibitions dans le cadre de la réglementation sanitaire nationale ou communautaire en vigueur

• Les produits contenant certaines substances dangereuses (ex : sels de plomb, nickel)

• Les produits sous pression (déodorant, peinture en bombe...)

Cette liste n'est pas exaustive.

Ces marchandises seront bloquées, détruites ou retournées à l'expéditeur par les services douaniers et nous ne pourrons être tenu pour responsable.

Consultez le site de la douane : http://www.douane.gouv.fr/articles/a10913-caracteristiques-de-votre-marchandise-restriction-de-circulation-ou-interdiction

 

Qui contacter ?


Pour tout renseignement concernant les droits de douane ou les produits interdits à l’exportation contactez Infos Douane Service au 0811.20.44.44 ou :

GUADELOUPE
Tél : 05 90 89 76 00
Téléc : 05 90 89 59 00
 
MARTINIQUE
Tél : 05 96 51 73 96
Téléc : 05 96 51 95 30
 
GUYANE
Tél : 05 94 25 23 40
Téléc : 05 94 25 23 45
 
LA REUNION
Tél : 02 62 94 05 49
Téléc : 02 62 94 03 70
 
MAYOTTE
Tél. 02.69.61.42.22 ou 02.69.61.89.50
Fax : 02.69.61.02.07

 


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